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SCEA HOUSSEL

Active
Siren314 557 802Société civile02880 LEURYCréée le 11 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 557 802, SCEA HOUSSEL est une société civile créée le 11 décembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve à Leury (02880). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MAXENCE HOUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HOUSSEL

Dénomination
SCEA HOUSSEL
SIREN
314 557 802
SIRET (siège)
314 557 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91314557802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 557 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 930 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 décembre 1978
Siège social
, 02880, LEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HOUSSEL

L'administration et la jouissance d'immeubles batis ou non batis à vocation agricole.

Finances de SCEA HOUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HOUSSEL

DB

DOMINIQUE BORSU

Associé indéfiniment responsable

MH

MAXENCE HOUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019

S

SAINT ELOI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HOUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02880 LEURYSiègeActif

    314 557 802 00019 · ouvert le 11 décembre 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HOUSSEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA HOUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HOUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA HOUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HOUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA HOUSSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA HOUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    HOUSSEL Patrick Maurice Charles nom d'usage : HOUSSEL n'est plus gérant. HOUSSEL Maxence Patrick nom d'usage : HOUSSEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCEA HOUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA HOUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCEA HOUSSEL est 314 557 802. Le SIRET de son siège social est 314 557 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91314557802.

Qui dirige SCEA HOUSSEL ?

SCEA HOUSSEL est dirigée par MAXENCE HOUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HOUSSEL ?

Le siège social de SCEA HOUSSEL est situé 02880 Leury.

SCEA HOUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HOUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HOUSSEL.

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