SCEA HUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 747 192, SCEA HUCHETTE est une société civile créée le 26 septembre 2016. Son siège social est situé 1 Che du Presbytere, 27150 Saussay-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ROMAIN DECHAUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA HUCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA HUCHETTE
- SIREN
- 822 747 192
- SIRET (siège)
- 822 747 192 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55822747192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 747 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 149 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 1 CHE DU PRESBYTERE, 27150, SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HUCHETTE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de SCEA HUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HUCHETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2019
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
SCEA DECHAUMONT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA HUCHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNESiègeActif
822 747 192 00026 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z
- 27440 ECOUISFermé
822 747 192 00018 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HUCHETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA HUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/09328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-12.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024026387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/11898
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/81940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-21.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HUCHETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : PEYROUTET, HUCHETTE Nadège modification le 08 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : EARL DECHAUMONT en fonction le 08 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DORÉ, DECHAUMONT Margaux en fonction le 08 Janvier 2019 ; Gérant : DECHAUMONT Maxime en fonction le 01 Avril 2019 ; Gérant : DECHAUMONT Romain en fonction le 01 Avril 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : PEYROUTET Nadège modification le 08 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : EARL DECHAUMONT en fonction le 08 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DORÉ Margaux en fonction le 08 Janvier 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCEA HUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA HUCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA HUCHETTE est 822 747 192. Le SIRET de son siège social est 822 747 192 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55822747192.
Qui dirige SCEA HUCHETTE ?
SCEA HUCHETTE est dirigée par ROMAIN DECHAUMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HUCHETTE ?
Le siège social de SCEA HUCHETTE est situé 1 Che du Presbytere, 27150 Saussay-la-Campagne.
SCEA HUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HUCHETTE.
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