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SCEA HUITRE JMC

Active
Siren531 900 389Société civile50480 Sainte-Marie-du-MontCréée le 26 avril 2011

0321Z · Aquaculture en mer

Documents
Capital social
235 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 900 389, SCEA HUITRE JMC est une société civile créée le 26 avril 2011. Elle est domiciliée Zone Conchylicole, 50480 Sainte-Marie-du-Mont. SCEA HUITRE JMC relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z). La direction est assurée par Antonio LEONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA HUITRE JMC

Dénomination
SCEA HUITRE JMC
SIREN
531 900 389
SIRET (siège)
531 900 389 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60531900389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 900 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
234 700 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
26 avril 2011
Siège social
Zone Conchylicole, 50480, Sainte-Marie-du-Mont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA HUITRE JMC

L'exploitation de cultures marines et la gestion de biens conchylicoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La vente directe des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de SCEA HUITRE JMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA HUITRE JMC

AL

Antonio LEONE

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2026

L

LEONE PRODUCTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2026

Anciens dirigeants (3)

MD

Mathilde, Bernadette, Yvonne DESPRES

Gérant, Associé · de juin 2018 à novembre 2026

CD

Charlotte, Marie, Agnès DESPRES

Gérant, Associé · de juin 2018 à novembre 2026

JD

Jacques, Jean-Louis DESPRES

Gérant(e) · de avril 2011 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HUITRE JMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 Sainte-Marie-du-MontSiègeActif

    531 900 389 00028 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0321Z

  • 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTFermé

    531 900 389 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0321Z

Documents juridiques de SCEA HUITRE JMC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCEA HUITRE JMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HUITRE JMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HUITRE JMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HUITRE JMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HUITRE JMC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEONE Antonio ; Associé indéfiniment responsable : LEONE PRODUCTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : DESPRES Mathilde, Bernadette, Yvonne ; Gérant, Associé : DESPRES Charlotte, Marie, Agnès

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Marques déposées par SCEA HUITRE JMC

SCEA HUITRE JMC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Huitres DESPRES

    N° 4198005 · Déposée le 21 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 21 juillet 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de SCEA HUITRE JMC

1 aide de minimis octroyée à SCEA HUITRE JMC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 15,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    Région Normandie · octroyée le 26 janvier 2026

    15,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCEA HUITRE JMC

Quel est le numéro SIREN de SCEA HUITRE JMC ?

Le numéro SIREN de SCEA HUITRE JMC est 531 900 389. Le SIRET de son siège social est 531 900 389 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60531900389.

Qui dirige SCEA HUITRE JMC ?

SCEA HUITRE JMC est dirigée par Antonio LEONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HUITRE JMC ?

Le siège social de SCEA HUITRE JMC est situé Zone Conchylicole, 50480 Sainte-Marie-du-Mont.

SCEA HUITRE JMC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HUITRE JMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HUITRE JMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HUITRE JMC.