SCEA HURTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA HURTAUD est une société civile immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 006 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 16480 Chillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTINE HURTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA HURTAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA HURTAUD
- SIREN
- 410 006 837
- SIRET (siège)
- 410 006 837 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92410006837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 006 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 62 320 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- LD LE BOURG , 16480, CHILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA HURTAUD
agricoles
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Finances de SCEA HURTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA HURTAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCEA HURTAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16480 CHILLACSiègeActif
410 006 837 00018 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA HURTAUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA HURTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA HURTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA HURTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HURTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA HURTAUD. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-16.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA HURTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA HURTAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA HURTAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA HURTAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA HURTAUD est 410 006 837. Le SIRET de son siège social est 410 006 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410006837.
Qui dirige SCEA HURTAUD ?
SCEA HURTAUD est dirigée par CHRISTINE HURTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA HURTAUD ?
Le siège social de SCEA HURTAUD est situé Ld le Bourg, 16480 Chillac.
SCEA HURTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA HURTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA HURTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HURTAUD.
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