SCEA IMMABAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA IMMABAIL est une société civile immatriculée le 17 août 2007 sous le numéro SIREN 499 576 973. Son siège social est situé 6 A RTE de Seurre, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA IMMABAIL
INSEE- Dénomination
- SCEA IMMABAIL
- SIREN
- 499 576 973
- SIRET (siège)
- 499 576 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33499576973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 576 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 914 290 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 6 A RTE de Seurre, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA IMMABAIL
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de SCEA IMMABAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA IMMABAIL
INSEEBODACCCOMTE DE CHAPELLE
Associé indéfiniment responsable
BG Wines France
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA IMMABAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
499 576 973 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA IMMABAIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA IMMABAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA IMMABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA IMMABAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA IMMABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA IMMABAIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA IMMABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA IMMABAIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : KHOON PENG Soo Hoo ; Gérant : DELMAS Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BG Wines France
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : MASSON PIERRE, YVES, PAUL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur SCEA IMMABAIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA IMMABAIL ?
Le numéro SIREN de SCEA IMMABAIL est 499 576 973. Le SIRET de son siège social est 499 576 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499576973.
Qui dirige SCEA IMMABAIL ?
SCEA IMMABAIL est dirigée par BERNARD DELMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA IMMABAIL ?
Le siège social de SCEA IMMABAIL est situé 6 A RTE de Seurre, 21200 Beaune.
SCEA IMMABAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA IMMABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA IMMABAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA IMMABAIL.
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