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SCEA IMPULSION

Active
Siren400 966 032Société civile40260 CASTETSCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA IMPULSION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 966 032. Son siège social est situé Clouchet, 40260 Castets. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. JEROME DAVERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA IMPULSION

Dénomination
SCEA IMPULSION
SIREN
400 966 032
SIRET (siège)
400 966 032 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41400966032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 966 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 360 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 mai 1995
Siège social
CLOUCHET , 40260, CASTETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA IMPULSION

La propriété la gestion et la location de tous immeubles à quelque usage qu'ils soient réservé qu'elle a acquis par achat construction ou apport

Finances de SCEA IMPULSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA IMPULSION

JD

JEAN-LOUIS DAVERAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

JD

JEROME DAVERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

CL

Christian. Gérant associé : DAVERAT Jean-Louis LANUQUE

Gérant associé · de octobre 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA IMPULSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40260 CASTETSSiègeActif

    400 966 032 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA IMPULSION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA IMPULSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA IMPULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA IMPULSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA IMPULSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA IMPULSION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA IMPULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA IMPULSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVERAT Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : DAVERAT Jean-Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : LANUQUE Christian. Gérant associé : DAVERAT Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA IMPULSION

Quel est le numéro SIREN de SCEA IMPULSION ?

Le numéro SIREN de SCEA IMPULSION est 400 966 032. Le SIRET de son siège social est 400 966 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400966032.

Qui dirige SCEA IMPULSION ?

SCEA IMPULSION est dirigée par JEROME DAVERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA IMPULSION ?

Le siège social de SCEA IMPULSION est situé Clouchet, 40260 Castets.

SCEA IMPULSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA IMPULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA IMPULSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA IMPULSION.

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