SCEA INGWILLER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,0 k€
SCEA INGWILLER est une société civile immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 513 177 832. Son siège social est situé 27 rue Principale, 67350 Grassendorf. SCEA INGWILLER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par AURELIEN INGWILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA INGWILLER
INSEE- Dénomination
- SCEA INGWILLER
- SIREN
- 513 177 832
- SIRET (siège)
- 513 177 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45513177832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 177 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 août 2009
- Siège social
- 27 RUE PRINCIPALE , 67350, GRASSENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA INGWILLER
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA INGWILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA INGWILLER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérante associée · de août 2009 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA INGWILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 GRASSENDORFSiègeActif
513 177 832 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA INGWILLER
INPIConformité de SCEA INGWILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA INGWILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA INGWILLER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/22205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA INGWILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA INGWILLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Questions fréquentes sur SCEA INGWILLER
Quel est le numéro SIREN de SCEA INGWILLER ?
Le numéro SIREN de SCEA INGWILLER est 513 177 832. Le SIRET de son siège social est 513 177 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513177832.
Qui dirige SCEA INGWILLER ?
SCEA INGWILLER est dirigée par AURELIEN INGWILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA INGWILLER ?
Le siège social de SCEA INGWILLER est situé 27 rue Principale, 67350 Grassendorf.
SCEA INGWILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA INGWILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA INGWILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA INGWILLER.
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