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SCEA INZO

Active
Siren993 907 880Société civile27930 BacquepuisCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
478 k€
Effectif
Non publié

SCEA INZO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 907 880. Elle est domiciliée 5 RUE du Bout de la Ferme, 27930 Bacquepuis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Joël BREANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA INZO

Dénomination
SCEA INZO
SIREN
993 907 880
SIRET (siège)
993 907 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09993907880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 907 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
478 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
5 RUE du Bout de la Ferme, 27930, Bacquepuis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA INZO

Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

Finances de SCEA INZO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA INZO

JB

Joël BREANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

NF

Nicolas FOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

S

SC DU TREIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA INZO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 BacquepuisSiègeActif

    993 907 880 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA INZO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA INZO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA INZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA INZO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA INZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA INZO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA INZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA INZO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA INZO

Quel est le numéro SIREN de SCEA INZO ?

Le numéro SIREN de SCEA INZO est 993 907 880. Le SIRET de son siège social est 993 907 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993907880.

Qui dirige SCEA INZO ?

SCEA INZO est dirigée par Joël BREANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA INZO ?

Le siège social de SCEA INZO est situé 5 RUE du Bout de la Ferme, 27930 Bacquepuis.

SCEA INZO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA INZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA INZO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA INZO.

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