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SCEA "ISTASSE"

Active
Siren403 173 933Société civile08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUXCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 173 933, SCEA "ISTASSE" est une société civile créée le 20 novembre 1995. Son siège social est situé 1 rue Andre Dhotel, 08130 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS ISTASSE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA "ISTASSE"

Dénomination
SCEA "ISTASSE"
SIREN
403 173 933
SIRET (siège)
403 173 933 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02403173933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 173 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
285 420 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
1 RUE ANDRE DHOTEL , 08130, SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA "ISTASSE"

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA "ISTASSE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA "ISTASSE"

NI

NICOLAS ISTASSE

Associé indéfiniment responsable

BI

BERTILLE ISTASSE

Associé indéfiniment responsable

LI

LEA ISTASSE

Associé indéfiniment responsable

JI

JULIE ISTASSE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA "ISTASSE"

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUXSiègeActif

    403 173 933 00033 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z

  • 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUXFermé

    403 173 933 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA "ISTASSE"

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA "ISTASSE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA "ISTASSE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA "ISTASSE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA "ISTASSE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA "ISTASSE" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA "ISTASSE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA "ISTASSE"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : SC NICAR Associé indéfiniment responsable : ISTASSE Nicolas Jean Gérant : ISTASSE Nicolas Jean

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA "ISTASSE"

Quel est le numéro SIREN de SCEA "ISTASSE" ?

Le numéro SIREN de SCEA "ISTASSE" est 403 173 933. Le SIRET de son siège social est 403 173 933 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403173933.

Qui dirige SCEA "ISTASSE" ?

SCEA "ISTASSE" est dirigée par NICOLAS ISTASSE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA "ISTASSE" ?

Le siège social de SCEA "ISTASSE" est situé 1 rue Andre Dhotel, 08130 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.

SCEA "ISTASSE" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA "ISTASSE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA "ISTASSE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA "ISTASSE".

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