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SCEA ITSWEIRE

Active
Siren512 053 950Société civile80400 MUILLE-VILLETTECréée le 27 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

SCEA ITSWEIRE est une société civile immatriculée le 27 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 053 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Ham Villette, 80400 Muille-Villette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOISE HOCQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ITSWEIRE

Dénomination
SCEA ITSWEIRE
SIREN
512 053 950
SIRET (siège)
512 053 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22512053950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 053 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
143 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2009
Siège social
19 HAM VILLETTE , 80400, MUILLE-VILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA ITSWEIRE

Grandes cultures

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Finances de SCEA ITSWEIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ITSWEIRE

FH

FRANCOISE HOCQUET

Gérant

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

NI

n'est plus gérant. HOCQUET Françoise nom d'usage : ITSWEIRE devient liquidateur ITSWEIRE

HOCQUET Françoise nom d'usage · de juillet 2024 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ITSWEIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80400 MUILLE-VILLETTESiègeFermé

    512 053 950 00014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ITSWEIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ITSWEIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ITSWEIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ITSWEIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ITSWEIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ITSWEIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ITSWEIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ITSWEIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    HOCQUET Françoise nom d'usage : ITSWEIRE n'est plus gérant. HOCQUET Françoise nom d'usage : ITSWEIRE devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA ITSWEIRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ITSWEIRE ?

Le numéro SIREN de SCEA ITSWEIRE est 512 053 950. Le SIRET de son siège social est 512 053 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22512053950.

Qui dirige SCEA ITSWEIRE ?

SCEA ITSWEIRE est dirigée par FRANCOISE HOCQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ITSWEIRE ?

Le siège social de SCEA ITSWEIRE est situé 19 Ham Villette, 80400 Muille-Villette.

SCEA ITSWEIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ITSWEIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ITSWEIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ITSWEIRE.

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