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SCEA IVERSENC

Active
Siren818 953 069Société civile81990 CARLUSCréée le 11 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 953 069, SCEA IVERSENC est une société civile créée le 11 mars 2016. Elle est domiciliée Rieumas, 81990 Carlus. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTIAN IVERSENC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA IVERSENC

Dénomination
SCEA IVERSENC
SIREN
818 953 069
SIRET (siège)
818 953 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54818953069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 953 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mars 2016
Siège social
RIEUMAS , 81990, CARLUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA IVERSENC

Exercice d'une activité réputée agricole

Finances de SCEA IVERSENC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA IVERSENC

CI

CHRISTIAN IVERSENC

Gérant

Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans

AI

Amandine IVERSENC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA IVERSENC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 CARLUSSiègeActif

    818 953 069 00015 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA IVERSENC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA IVERSENC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA IVERSENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA IVERSENC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA IVERSENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA IVERSENC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA IVERSENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA IVERSENC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IVERSENC Amandine, Marie, Marjorie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2016

Questions fréquentes sur SCEA IVERSENC

Quel est le numéro SIREN de SCEA IVERSENC ?

Le numéro SIREN de SCEA IVERSENC est 818 953 069. Le SIRET de son siège social est 818 953 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54818953069.

Qui dirige SCEA IVERSENC ?

SCEA IVERSENC est dirigée par CHRISTIAN IVERSENC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA IVERSENC ?

Le siège social de SCEA IVERSENC est situé Rieumas, 81990 Carlus.

SCEA IVERSENC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA IVERSENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA IVERSENC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA IVERSENC.

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