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SCEA J C A

Fermée
Siren440 485 738Société civile26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIERadiée le 31 décembre 2019

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
14,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 485 738, SCEA J C A est une société civile créée le 18 janvier 2002. Son siège social est situé 1295 1295 Chemin des Bériches QUARTIER LES BERRICHES, 26300 Saint-Vincent-la-Commanderie. SCEA J C A relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par JACQUELINE BANCEL en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA J C A date du 31 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA J C A

Dénomination
SCEA J C A
SIREN
440 485 738
SIRET (siège)
440 485 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36440485738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 485 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
18 janvier 2002
Date de radiation
31 décembre 2019
Siège social
1295 1295 Chemin des Bériches QUARTIER LES BERRICHES, 26300, SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA J C A

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES (ELEVAGE DE LAPINS)

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Finances de SCEA J C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA J C A

JB

JACQUELINE BANCEL

Liquidateur

CA

CLAUDE AGRAIN

Autre

Établissements de SCEA J C A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIESiègeFermé

    440 485 738 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA J C A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCEA J C A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA J C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA J C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA J C A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BANCEL Jacqueline nom d'usage : AGRAIN n'est plus gérant. BANCEL Jacqueline nom d'usage : AGRAIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA J C A

Quel est le numéro SIREN de SCEA J C A ?

Le numéro SIREN de SCEA J C A est 440 485 738. Le SIRET de son siège social est 440 485 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440485738.

Qui dirige SCEA J C A ?

SCEA J C A est dirigée par JACQUELINE BANCEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA J C A ?

Le siège social de SCEA J C A est situé 1295 1295 Chemin des Bériches QUARTIER LES BERRICHES, 26300 Saint-Vincent-la-Commanderie.

SCEA J C A est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA J C A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

SCEA J C A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA J C A.

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