CheckersProcédures

SCEA J ET E DAVID

Active
Siren390 461 630Société civile33720 BarsacCréée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 461 630, SCEA J ET E DAVID est une société civile créée le 18 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Château Liot, 33720 Barsac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JONATHAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA J ET E DAVID

Dénomination
SCEA J ET E DAVID
SIREN
390 461 630
SIRET (siège)
390 461 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01390461630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 461 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 mars 1993
Siège social
Château Liot, 33720, Barsac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA J ET E DAVID

Exploitation de divers vignobles sur la commune de Barsac et communes voisines, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social

Finances de SCEA J ET E DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA J ET E DAVID

JD

JONATHAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

ML

MARIE-AMELIE LABARRERE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

JD

Jean Gérard DAVID

Associé · de décembre 2020 à janvier 2026

ED

Eléna DAVID

Associé · de décembre 2020 à janvier 2026

EE

Eléna modification le 19 Février 2009. Associé gérant : DAVID Jean Gérard en fonction le 19 Février 2009 ESPANA AMOROS

Associé · de mars 2009 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA J ET E DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33720 BarsacSiègeActif

    390 461 630 00019 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA J ET E DAVID

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA J ET E DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA J ET E DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA J ET E DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA J ET E DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA J ET E DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA J ET E DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA J ET E DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Marie-Amélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DAVID Jonathan Tomas Joseph ; Associé : DAVID Jean Gérard ; Associé : DAVID Eléna

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : ESPANA AMOROS Eléna modification le 19 Février 2009. Associé gérant : DAVID Jean Gérard en fonction le 19 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Marques déposées par SCEA J ET E DAVID

SCEA J ET E DAVID est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LES PINSAS

    N° 3286790 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 avril 2034

  • CHATEAU LE DRAGON

    N° 3286788 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 avril 2034

  • CHATEAU LES GRAVES DE LIOT

    N° 3286786 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 avril 2014

  • CHATEAU DU LEVANT

    N° 3286784 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 avril 2034

  • CHATEAU ST JEAN DES GRAVES

    N° 1406291 · Déposée le 09 mai 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA J ET E DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCEA J ET E DAVID ?

Le numéro SIREN de SCEA J ET E DAVID est 390 461 630. Le SIRET de son siège social est 390 461 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390461630.

Qui dirige SCEA J ET E DAVID ?

SCEA J ET E DAVID est dirigée par JONATHAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA J ET E DAVID ?

Le siège social de SCEA J ET E DAVID est situé Château Liot, 33720 Barsac.

SCEA J ET E DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA J ET E DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA J ET E DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA J ET E DAVID.

Entreprises similaires

Même activité à Barsac

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Barsac

Entreprises du même secteur à Barsac

Entreprises à Barsac

Toutes les entreprises à Barsac