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SCEA JABA

Active
Siren925 141 467Société civile17160 GibourneCréée le 04 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA JABA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 141 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Petit Chêne Le Roty, 17160 Gibourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BAPTISTE SUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JABA

Dénomination
SCEA JABA
SIREN
925 141 467
SIRET (siège)
925 141 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79925141467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 141 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2024
Siège social
17 RUE du Petit Chêne Le Roty, 17160, Gibourne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JABA

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA JABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JABA

BS

BAPTISTE SUREAU

Gérant

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

AL

ARMELLE LABERNADIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

JB

JACKY BOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA JABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 GibourneSiègeActif

    925 141 467 00017 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JABA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA JABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-26

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA JABA

Quel est le numéro SIREN de SCEA JABA ?

Le numéro SIREN de SCEA JABA est 925 141 467. Le SIRET de son siège social est 925 141 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79925141467.

Qui dirige SCEA JABA ?

SCEA JABA est dirigée par BAPTISTE SUREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JABA ?

Le siège social de SCEA JABA est situé 17 RUE du Petit Chêne Le Roty, 17160 Gibourne.

SCEA JABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JABA.

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