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SCEA JACQUARD

Active
Siren842 277 576Société civile10500 DIENVILLECréée le 09 janvier 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA JACQUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2019, identifiée par le SIREN 842 277 576. Son siège social est situé 9 rue des Vignes, 10500 Dienville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GARY JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JACQUARD

Dénomination
SCEA JACQUARD
SIREN
842 277 576
SIRET (siège)
842 277 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06842277576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 277 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
9 RUE DES VIGNES, 10500, DIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JACQUARD

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JACQUARD

LJ

LEILA JACQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

GJ

GARY JACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

GJ

GILLES JACQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 DIENVILLESiègeActif

    842 277 576 00018 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JACQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Conformité de SCEA JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2018-07-27

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCEA JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCEA JACQUARD est 842 277 576. Le SIRET de son siège social est 842 277 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06842277576.

Qui dirige SCEA JACQUARD ?

SCEA JACQUARD est dirigée par GARY JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JACQUARD ?

Le siège social de SCEA JACQUARD est situé 9 rue des Vignes, 10500 Dienville.

SCEA JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JACQUARD.

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