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SCEA JACQUART

Active
Siren400 497 137Société civile80400 ERCHEUCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA JACQUART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 497 137. Elle est domiciliée 9 rue de la Riviere Bleue, 80400 Ercheu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JUSTINE JACQUART en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA JACQUART

Dénomination
SCEA JACQUART
SIREN
400 497 137
SIRET (siège)
400 497 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50400497137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 497 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 1995
Siège social
9 RUE DE LA RIVIERE BLEUE , 80400, ERCHEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JACQUART

Exercice d'activités agricoles (toutes opérations propres à en faboriser l'accomplissement ou le développement, des lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement,sans modifier le caractère civil)

Finances de SCEA JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JACQUART

JJ

JUSTINE JACQUART

Autre

AJ

AMANDINE JACQUART

Autre

EJ

EMILIE JACQUART

Autre

Anciens dirigeants (1)

DJ

devient gérant JACQUEMIN

JACQUART Emilie Marie Madeleine Fernande nom d'usage · de janvier 2015 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 ERCHEUSiègeActif

    400 497 137 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JACQUART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JACQUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    JACQUART Philippe Roland Louis Jean nom d'usage : JACQUART n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    JACQUART Emilie Marie Madeleine Fernande nom d'usage : JACQUEMIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA JACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUART ?

Le numéro SIREN de SCEA JACQUART est 400 497 137. Le SIRET de son siège social est 400 497 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400497137.

Qui dirige SCEA JACQUART ?

SCEA JACQUART est dirigée par JUSTINE JACQUART, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JACQUART ?

Le siège social de SCEA JACQUART est situé 9 rue de la Riviere Bleue, 80400 Ercheu.

SCEA JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JACQUART.

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