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SCEA JACQUES BRES

Active
Siren529 593 683Société civile84370 BEDARRIDESCréée le 24 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA JACQUES BRES est une société civile immatriculée le 24 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 593 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Palud, 84370 Bedarrides. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JACQUES BRES

Dénomination
SCEA JACQUES BRES
SIREN
529 593 683
SIRET (siège)
529 593 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19529593683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 593 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
6 CHE DE LA PALUD , 84370, BEDARRIDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JACQUES BRES

Acqusition prisé à bail exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA JACQUES BRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JACQUES BRES

JB

JACQUES BRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JACQUES BRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeActif

    529 593 683 00012 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JACQUES BRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JACQUES BRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JACQUES BRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JACQUES BRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUES BRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JACQUES BRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JACQUES BRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JACQUES BRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : BRES Jean-Philippe Associé : BRES Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-24 · Début d'activité : 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA JACQUES BRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUES BRES ?

Le numéro SIREN de SCEA JACQUES BRES est 529 593 683. Le SIRET de son siège social est 529 593 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19529593683.

Qui dirige SCEA JACQUES BRES ?

SCEA JACQUES BRES est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JACQUES BRES ?

Le siège social de SCEA JACQUES BRES est situé 6 Che de la Palud, 84370 Bedarrides.

SCEA JACQUES BRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JACQUES BRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JACQUES BRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JACQUES BRES.

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