Checkers

SCEA JACQUES MOMBAERTS

Active
Siren383 206 224Société civile02270 BOIS-LES-PARGNYCréée le 07 novembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
225 k€

SCEA JACQUES MOMBAERTS est une société civile immatriculée le 7 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 206 224. Elle est domiciliée 10 rue Louis Fraix, 02270 Bois-les-Pargny. SCEA JACQUES MOMBAERTS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JACQUES MOMBAERTS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JACQUES MOMBAERTS

Dénomination
SCEA JACQUES MOMBAERTS
SIREN
383 206 224
SIRET (siège)
383 206 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01383206224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 206 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
224 757 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 novembre 1991
Siège social
10 RUE LOUIS FRAIX , 02270, BOIS-LES-PARGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JACQUES MOMBAERTS

polyculture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA JACQUES MOMBAERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JACQUES MOMBAERTS

JM

JACQUES MOMBAERTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

S

SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE (SCGP) JM DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA JACQUES MOMBAERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02270 BOIS-LES-PARGNYSiègeActif

    383 206 224 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JACQUES MOMBAERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCEA JACQUES MOMBAERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUES MOMBAERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JACQUES MOMBAERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JACQUES MOMBAERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JACQUES MOMBAERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mombaerts, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA JACQUES MOMBAERTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUES MOMBAERTS ?

Le numéro SIREN de SCEA JACQUES MOMBAERTS est 383 206 224. Le SIRET de son siège social est 383 206 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383206224.

Qui dirige SCEA JACQUES MOMBAERTS ?

SCEA JACQUES MOMBAERTS est dirigée par JACQUES MOMBAERTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JACQUES MOMBAERTS ?

Le siège social de SCEA JACQUES MOMBAERTS est situé 10 rue Louis Fraix, 02270 Bois-les-Pargny.

SCEA JACQUES MOMBAERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JACQUES MOMBAERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JACQUES MOMBAERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JACQUES MOMBAERTS.