SCEA JACQUES MOMBAERTS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 225 k€
SCEA JACQUES MOMBAERTS est une société civile immatriculée le 7 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 206 224. Elle est domiciliée 10 rue Louis Fraix, 02270 Bois-les-Pargny. SCEA JACQUES MOMBAERTS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JACQUES MOMBAERTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JACQUES MOMBAERTS
INSEE- Dénomination
- SCEA JACQUES MOMBAERTS
- SIREN
- 383 206 224
- SIRET (siège)
- 383 206 224 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383206224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 206 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 224 757 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 novembre 1991
- Siège social
- 10 RUE LOUIS FRAIX , 02270, BOIS-LES-PARGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JACQUES MOMBAERTS
polyculture.
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Finances de SCEA JACQUES MOMBAERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JACQUES MOMBAERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans
SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE (SCGP) JM DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA JACQUES MOMBAERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02270 BOIS-LES-PARGNYSiègeActif
383 206 224 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JACQUES MOMBAERTS
INPIConformité de SCEA JACQUES MOMBAERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUES MOMBAERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JACQUES MOMBAERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JACQUES MOMBAERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA JACQUES MOMBAERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mombaerts, Jacques
- création
Date d'effet : 07 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA JACQUES MOMBAERTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUES MOMBAERTS ?
Le numéro SIREN de SCEA JACQUES MOMBAERTS est 383 206 224. Le SIRET de son siège social est 383 206 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383206224.
Qui dirige SCEA JACQUES MOMBAERTS ?
SCEA JACQUES MOMBAERTS est dirigée par JACQUES MOMBAERTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JACQUES MOMBAERTS ?
Le siège social de SCEA JACQUES MOMBAERTS est situé 10 rue Louis Fraix, 02270 Bois-les-Pargny.
SCEA JACQUES MOMBAERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JACQUES MOMBAERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JACQUES MOMBAERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JACQUES MOMBAERTS.
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