SCEA JACQUES PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCEA JACQUES PAUL est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 330 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Scierie, 10700 Lhuitre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE PAUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JACQUES PAUL
INSEE- Dénomination
- SCEA JACQUES PAUL
- SIREN
- 490 330 768
- SIRET (siège)
- 490 330 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490330768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 330 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 1 014 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 3 LA SCIERIE , 10700, LHUITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JACQUES PAUL
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, l'élevage d'animaux, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles
Finances de SCEA JACQUES PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JACQUES PAUL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Anciens dirigeants (1)
né MARTIN PAUL CHANTAL FRANCOISE MICHELINE
Gérant associé · de février 2008 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JACQUES PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 LHUITRESiègeActif
490 330 768 00014 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JACQUES PAUL
INPIComptes annuels de SCEA JACQUES PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JACQUES PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JACQUES PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUES PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JACQUES PAUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 95-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-11.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-16.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-14.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 94-40.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-12.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JACQUES PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JACQUES PAUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur SCEA JACQUES PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUES PAUL ?
Le numéro SIREN de SCEA JACQUES PAUL est 490 330 768. Le SIRET de son siège social est 490 330 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490330768.
Qui dirige SCEA JACQUES PAUL ?
SCEA JACQUES PAUL est dirigée par ANNE-SOPHIE PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JACQUES PAUL ?
Le siège social de SCEA JACQUES PAUL est situé 3 La Scierie, 10700 Lhuitre.
SCEA JACQUES PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JACQUES PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JACQUES PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JACQUES PAUL.
Entreprises similaires
Même activité à Lhuitre
- CLEMENT NICOLAS10700 Lhuitre
- CLEMONT ALEXIS10700 Lhuitre
- DE BADIN10700 Lhuitre
- EARL BARDON10700 Lhuitre
- EARL DES TILLEULS10700 Lhuitre
- FRISSARD LAURENCE10700 Lhuitre
- LA COTE AU CLERGEAT10700 Lhuitre
- MEDARD EVELYNE10700 Lhuitre
- MEDARD YVON10700 Lhuitre
- ROYER JEANINE10700 Lhuitre
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Lhuitre
Entreprises du même secteur à Lhuitre
Entreprises à Lhuitre
Toutes les entreprises à Lhuitre