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SCEA JAMAD

Active
Siren838 060 259Société civile57710 TRESSANGECréée le 13 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA JAMAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 060 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Eglise, 57710 Tressange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DELPHINE RAPPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JAMAD

Dénomination
SCEA JAMAD
SIREN
838 060 259
SIRET (siège)
838 060 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56838060259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 060 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 2018
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE , 57710, TRESSANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JAMAD

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA JAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JAMAD

DB

DIDIER BACH

Associé indéfiniment responsable

AB

ALEXIS BACH

Associé indéfiniment responsable

MB

MAXENT BACH

Associé indéfiniment responsable

DR

DELPHINE RAPPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

S

SCHOENTGEN

gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JAMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57710 TRESSANGESiègeActif

    838 060 259 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JAMAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JAMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JAMAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Gérant : RAPPY Delphine, Valérie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur SCEA JAMAD

Quel est le numéro SIREN de SCEA JAMAD ?

Le numéro SIREN de SCEA JAMAD est 838 060 259. Le SIRET de son siège social est 838 060 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56838060259.

Qui dirige SCEA JAMAD ?

SCEA JAMAD est dirigée par DELPHINE RAPPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JAMAD ?

Le siège social de SCEA JAMAD est situé 7 rue de l'Eglise, 57710 Tressange.

SCEA JAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JAMAD.

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