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SCEA JAMMET

Active
Siren320 400 971Société civile64330 GARLINCréée le 05 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA JAMMET est une société civile immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 320 400 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Moncla, 64330 Garlin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. HELENE PEHEAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JAMMET

Dénomination
SCEA JAMMET
SIREN
320 400 971
SIRET (siège)
320 400 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49320400971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 400 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
RTE DE MONCLA , 64330, GARLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JAMMET

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA JAMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JAMMET

PL

PAULETTE LAFOURCADE

Autre

EP

EMILIE PEHEAA

Autre

JP

JEAN-PIERRE PEHEAA

Autre

HP

HELENE PEHEAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA JAMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 GARLINSiègeActif

    320 400 971 00018 · ouvert le 31 janvier 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JAMMET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JAMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JAMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JAMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JAMMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : PEHEAA Hélène, Nicole

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA JAMMET

Quel est le numéro SIREN de SCEA JAMMET ?

Le numéro SIREN de SCEA JAMMET est 320 400 971. Le SIRET de son siège social est 320 400 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49320400971.

Qui dirige SCEA JAMMET ?

SCEA JAMMET est dirigée par HELENE PEHEAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JAMMET ?

Le siège social de SCEA JAMMET est situé Rte de Moncla, 64330 Garlin.

SCEA JAMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JAMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JAMMET.

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