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SCEA JANET

Active
Siren437 655 418Société civile13410 LAMBESCCréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 655 418, SCEA JANET est une société civile créée le 16 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Janet, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCEA JANET

Dénomination
SCEA JANET
SIREN
437 655 418
SIRET (siège)
437 655 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68437655418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 655 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2001
Siège social
DOM DE JANET, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA JANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JANET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEA JANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeFermé

    437 655 418 00014 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA JANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JANET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA JANET

Quel est le numéro SIREN de SCEA JANET ?

Le numéro SIREN de SCEA JANET est 437 655 418. Le SIRET de son siège social est 437 655 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68437655418.

Où se situe le siège social de SCEA JANET ?

Le siège social de SCEA JANET est situé Dom de Janet, 13410 Lambesc.

SCEA JANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JANET.

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