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SCEA JAOUEN

Active
Siren389 373 010Société civile08220 HANNOGNE-SAINT-REMYCréée le 30 novembre 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
196 k€

SCEA JAOUEN est une société civile immatriculée le 30 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 373 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 08220 Hannogne-Saint-Remy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GONZAGUE GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JAOUEN

Dénomination
SCEA JAOUEN
SIREN
389 373 010
SIRET (siège)
389 373 010 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34389373010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 373 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
195 704,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 novembre 1992
Siège social
1 GRANDE RUE, 08220, HANNOGNE-SAINT-REMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA JAOUEN

L'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA JAOUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JAOUEN

GG

GONZAGUE GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans

MP

MONIQUE PLASMANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCEA JAOUEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08220 HANNOGNE-SAINT-REMYSiègeActif

    389 373 010 00021 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0111Z

  • 08220 FRAILLICOURTFermé

    389 373 010 00013 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JAOUEN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA JAOUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JAOUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JAOUEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00069

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00019

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00016

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00008

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00001

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JAOUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JAOUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gerard, Gonzague Hubert Eric

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA JAOUEN

Quel est le numéro SIREN de SCEA JAOUEN ?

Le numéro SIREN de SCEA JAOUEN est 389 373 010. Le SIRET de son siège social est 389 373 010 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389373010.

Qui dirige SCEA JAOUEN ?

SCEA JAOUEN est dirigée par GONZAGUE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JAOUEN ?

Le siège social de SCEA JAOUEN est situé 1 Grande rue, 08220 Hannogne-Saint-Remy.

SCEA JAOUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JAOUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JAOUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JAOUEN.