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SCEA JBMM CERUTTI

Active
Siren401 176 409Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA JBMM CERUTTI est une société civile immatriculée le 4 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 176 409. Elle est domiciliée 2015 Che des Lauves la Petite Guiramande, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. JEAN CERUTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JBMM CERUTTI

Dénomination
SCEA JBMM CERUTTI
SIREN
401 176 409
SIRET (siège)
401 176 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90401176409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 176 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 mai 1995
Siège social
2015 CHE DES LAUVES LA PETITE GUIRAMANDE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JBMM CERUTTI

AGRICULTURE

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Finances de SCEA JBMM CERUTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JBMM CERUTTI

JC

JEAN CERUTTI

Gérant

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

MF

MARIE FRANCESCHINI

Gérant

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA JBMM CERUTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    401 176 409 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA JBMM CERUTTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JBMM CERUTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JBMM CERUTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JBMM CERUTTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JBMM CERUTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JBMM CERUTTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JBMM CERUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JBMM CERUTTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA JBMM CERUTTI

Quel est le numéro SIREN de SCEA JBMM CERUTTI ?

Le numéro SIREN de SCEA JBMM CERUTTI est 401 176 409. Le SIRET de son siège social est 401 176 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401176409.

Qui dirige SCEA JBMM CERUTTI ?

SCEA JBMM CERUTTI est dirigée par JEAN CERUTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JBMM CERUTTI ?

Le siège social de SCEA JBMM CERUTTI est situé 2015 Che des Lauves la Petite Guiramande, 13100 Aix-en-Provence.

SCEA JBMM CERUTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JBMM CERUTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JBMM CERUTTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JBMM CERUTTI.

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