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SCEA JEAN COUSIN

Active
Siren498 224 922Société civile47700 CASTELJALOUXCréée le 04 juin 20071 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
67,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 224 922, SCEA JEAN COUSIN est une société civile créée le 4 juin 2007. Son siège social est situé 1495 Che de Labarriere, 47700 Casteljaloux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CYRIL ERTUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JEAN COUSIN

Dénomination
SCEA JEAN COUSIN
SIREN
498 224 922
SIRET (siège)
498 224 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32498224922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 224 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 juin 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
1495 CHE DE LABARRIERE , 47700, CASTELJALOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JEAN COUSIN

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de Casteljaloux (47) ; Vente & éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation ; Élevage et vente des animaux, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis.

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Finances de SCEA JEAN COUSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JEAN COUSIN

JE

JEAN-MICHEL ERTUS

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019

CE

CORINNE ERTUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013

CE

CYRIL ERTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JEAN COUSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 CASTELJALOUXSiègeActif

    498 224 922 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JEAN COUSIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCEA JEAN COUSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JEAN COUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA JEAN COUSIN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JEAN COUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JEAN COUSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERTUS Cyril, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : ERTUS Corinne, Sylvie Gérant associé : ERTUS Cyril, Michel Associé : ERTUS Sylvie né(e) MAIER

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCEA JEAN COUSIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA JEAN COUSIN ?

Le numéro SIREN de SCEA JEAN COUSIN est 498 224 922. Le SIRET de son siège social est 498 224 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498224922.

Qui dirige SCEA JEAN COUSIN ?

SCEA JEAN COUSIN est dirigée par CYRIL ERTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JEAN COUSIN ?

Le siège social de SCEA JEAN COUSIN est situé 1495 Che de Labarriere, 47700 Casteljaloux.

SCEA JEAN COUSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JEAN COUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JEAN COUSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JEAN COUSIN.

Combien de salariés compte SCEA JEAN COUSIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA JEAN COUSIN emploie 1 ou 2 salariés.

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