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SCEA JEAN-LUC CHARTIER

Active
Siren494 745 540Société civile60330 EVECréée le 12 mars 20071 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
480 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 745 540, SCEA JEAN-LUC CHARTIER est une société civile créée le 12 mars 2007. Son siège social est situé 4 rue du Point du Jour, 60330 Eve. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. NATHALIE CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

Dénomination
SCEA JEAN-LUC CHARTIER
SIREN
494 745 540
SIRET (siège)
494 745 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56494745540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 745 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 mars 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 RUE DU POINT DU JOUR , 60330, EVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

Toutes activités agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural polyculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

NC

NATHALIE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

JC

JEAN-LUC CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60330 EVESiègeActif

    494 745 540 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JEAN-LUC CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JEAN-LUC CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JEAN-LUC CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JEAN-LUC CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Co-gérant : CHARTIER Nathalie Danièle. Gérant associé indéfiniment responsable : CHARTIER Jean-Luc François. Associé indéfiniment responsable : NARET Jacqueline Germaine Jeanne Renée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA JEAN-LUC CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA JEAN-LUC CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA JEAN-LUC CHARTIER est 494 745 540. Le SIRET de son siège social est 494 745 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56494745540.

Qui dirige SCEA JEAN-LUC CHARTIER ?

SCEA JEAN-LUC CHARTIER est dirigée par NATHALIE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JEAN-LUC CHARTIER ?

Le siège social de SCEA JEAN-LUC CHARTIER est situé 4 rue du Point du Jour, 60330 Eve.

SCEA JEAN-LUC CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JEAN-LUC CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JEAN-LUC CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JEAN-LUC CHARTIER.

Combien de salariés compte SCEA JEAN-LUC CHARTIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA JEAN-LUC CHARTIER emploie 1 ou 2 salariés.

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