CheckersProcédures

SCEA JERMANN

Active
Siren424 024 651Société civile68480 RAEDERSDORFCréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 024 651, SCEA JERMANN est une société civile créée le 25 août 1999. Son siège social est situé 4 rue de Porrentruy, 68480 Raedersdorf. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Charles BLOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JERMANN

Dénomination
SCEA JERMANN
SIREN
424 024 651
SIRET (siège)
424 024 651 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57424024651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 024 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 août 1999
Siège social
4 RUE DE PORRENTRUY , 68480, RAEDERSDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JERMANN

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA JERMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JERMANN

CB

Charles BLOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

FJ

FREDERIC JERMANN

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JERMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 RAEDERSDORFSiègeActif

    424 024 651 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JERMANN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JERMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JERMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JERMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JERMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JERMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JERMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JERMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JERMANN Frederic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOCH Charles

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCEA JERMANN

Quel est le numéro SIREN de SCEA JERMANN ?

Le numéro SIREN de SCEA JERMANN est 424 024 651. Le SIRET de son siège social est 424 024 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424024651.

Qui dirige SCEA JERMANN ?

SCEA JERMANN est dirigée par Charles BLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JERMANN ?

Le siège social de SCEA JERMANN est situé 4 rue de Porrentruy, 68480 Raedersdorf.

SCEA JERMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JERMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JERMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JERMANN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Raedersdorf

Toutes les entreprises à Raedersdorf