SCEA JESUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 872 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA JESUS est une société civile immatriculée le 29 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 429 419. Elle est domiciliée 4 RUE LEBLEU LEGENTIL Pronville, 62860 Pronville-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE VITEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JESUS
INSEE- Dénomination
- SCEA JESUS
- SIREN
- 394 429 419
- SIRET (siège)
- 394 429 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394429419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 429 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 871 720 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 mars 1994
- Siège social
- 4 RUE LEBLEU LEGENTIL Pronville, 62860, PRONVILLE-EN-ARTOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JESUS
activités agricoles
Finances de SCEA JESUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JESUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2013
DU TILLEUL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JESUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62860 PRONVILLE-EN-ARTOISSiègeActif
394 429 419 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z
- 62860 Pronville-en-ArtoisActif
394 429 419 00028 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA JESUS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA JESUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JESUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JESUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JESUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JESUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023003217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/39169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JESUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JESUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JESUS Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JESUS Dominique, Edouard, Léandre ; Associé indéfiniment responsable : DU TILLEUL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JESUS Dominique, Edouard, Léandre Gérant, Associé indéfiniment responsable : JESUS Anne-Sophie né(e) VITEL
- création
Date d'effet : 29 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA JESUS
Quel est le numéro SIREN de SCEA JESUS ?
Le numéro SIREN de SCEA JESUS est 394 429 419. Le SIRET de son siège social est 394 429 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394429419.
Qui dirige SCEA JESUS ?
SCEA JESUS est dirigée par ANNE-SOPHIE VITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JESUS ?
Le siège social de SCEA JESUS est situé 4 RUE LEBLEU LEGENTIL Pronville, 62860 Pronville-en-Artois.
SCEA JESUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JESUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JESUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JESUS.
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