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SCEA JMPSA

Active
Siren422 515 049Société civile17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA JMPSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 515 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Rte de Semussac, 17132 Meschers-sur-Gironde. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ALINE BOISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JMPSA

Dénomination
SCEA JMPSA
SIREN
422 515 049
SIRET (siège)
422 515 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84422515049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 515 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 1999
Siège social
134 RTE DE SEMUSSAC , 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JMPSA

La gestion et l'exploitation des biens agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle, ou mis à sa disposition par ses membres, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés à la sté et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voix d'acquisition, échange, apport, ou et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la sté et soient conformes aux textes régissant les stés civiles agricoles

Finances de SCEA JMPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JMPSA

JB

JEAN BOISSON

Autre

AB

ALINE BOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PATRICIA PAINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2020

Anciens dirigeants (1)

AF

Alban FAURE

Gérant, Associé · de avril 2020 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JMPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    422 515 049 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JMPSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JMPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JMPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JMPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JMPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JMPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JMPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JMPSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : PAINAUD Patricia ; Gérant, Associé : FAURE Aline, Andrée, Marie-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : PAINAUD Patricia ; Gérant, Associé : FAURE Alban ; Gérant, Associé : FAURE Aline, Andrée, Marie-Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA JMPSA

Quel est le numéro SIREN de SCEA JMPSA ?

Le numéro SIREN de SCEA JMPSA est 422 515 049. Le SIRET de son siège social est 422 515 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422515049.

Qui dirige SCEA JMPSA ?

SCEA JMPSA est dirigée par ALINE BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JMPSA ?

Le siège social de SCEA JMPSA est situé 134 Rte de Semussac, 17132 Meschers-sur-Gironde.

SCEA JMPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JMPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JMPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JMPSA.

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