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SCEA JMS

Active
Siren984 370 981Société civile42600 PRECIEUXCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA JMS est une société civile immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 984 370 981. Elle est domiciliée 119 Imp de la Croix des Rameaux, 42600 Precieux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN FRERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JMS

Dénomination
SCEA JMS
SIREN
984 370 981
SIRET (siège)
984 370 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44984370981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 370 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 février 2024
Siège social
119 IMP DE LA CROIX DES RAMEAUX, 42600, PRECIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JMS

activités agricoles et notamment élevage de vaches allaitantes

Finances de SCEA JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JMS

JF

JEAN-MARC FRERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

SF

SYLVAIN FRERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 PRECIEUXSiègeActif

    984 370 981 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    FRERY Sylvain nom d'usage : FRERY devient gérant. FRERY Jean-Marc Marcel nom d'usage : FRERY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA JMS

Quel est le numéro SIREN de SCEA JMS ?

Le numéro SIREN de SCEA JMS est 984 370 981. Le SIRET de son siège social est 984 370 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984370981.

Qui dirige SCEA JMS ?

SCEA JMS est dirigée par SYLVAIN FRERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JMS ?

Le siège social de SCEA JMS est situé 119 Imp de la Croix des Rameaux, 42600 Precieux.

SCEA JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JMS.

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