SCEA JMS BOULLY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 438 812, SCEA JMS BOULLY est une société civile créée le 27 janvier 2012. Elle est domiciliée 50 IMP 50 impasse Vaudry, 71580 Savigny-en-Revermont. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JACQUELINE GUILLERMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA JMS BOULLY
INSEE- Dénomination
- SCEA JMS BOULLY
- SIREN
- 539 438 812
- SIRET (siège)
- 539 438 812 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70539438812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 438 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Siège social
- 50 IMP 50 impasse Vaudry , 71580, Savigny-en-Revermont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA JMS BOULLY
Exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à l'article L 411-37 du code rural par les associés, achetés ou créés ou pris à bail par la Société
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Finances de SCEA JMS BOULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JMS BOULLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de décembre 2016 à avril 2024
Michel Gérant : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette né GUILLERMIN BOULLY
Gérant(e) · de janvier 2012 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JMS BOULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 Savigny-en-RevermontSiègeActif
539 438 812 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA JMS BOULLY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA JMS BOULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JMS BOULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JMS BOULLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JMS BOULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA JMS BOULLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette ; Gérant, Associé : BOULLY Sébastien, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette né(e) GUILLERMIN ; Gérant, Associé : BOULLY Jean-Michel, Jacky
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette né(e) GUILLERMIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCEA JMS BOULLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA JMS BOULLY ?
Le numéro SIREN de SCEA JMS BOULLY est 539 438 812. Le SIRET de son siège social est 539 438 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539438812.
Qui dirige SCEA JMS BOULLY ?
SCEA JMS BOULLY est dirigée par JACQUELINE GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JMS BOULLY ?
Le siège social de SCEA JMS BOULLY est situé 50 IMP 50 impasse Vaudry, 71580 Savigny-en-Revermont.
SCEA JMS BOULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JMS BOULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JMS BOULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JMS BOULLY.
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