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SCEA JMS BOULLY

Active
Siren539 438 812Société civile71580 Savigny-en-RevermontCréée le 27 janvier 2012

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 438 812, SCEA JMS BOULLY est une société civile créée le 27 janvier 2012. Elle est domiciliée 50 IMP 50 impasse Vaudry, 71580 Savigny-en-Revermont. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JACQUELINE GUILLERMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JMS BOULLY

Dénomination
SCEA JMS BOULLY
SIREN
539 438 812
SIRET (siège)
539 438 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70539438812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 438 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
50 IMP 50 impasse Vaudry , 71580, Savigny-en-Revermont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA JMS BOULLY

Exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à l'article L 411-37 du code rural par les associés, achetés ou créés ou pris à bail par la Société

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Finances de SCEA JMS BOULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JMS BOULLY

JG

JACQUELINE GUILLERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BOULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-Michel, Jacky BOULLY

Gérant, Associé · de décembre 2016 à avril 2024

MB

Michel Gérant : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette né GUILLERMIN BOULLY

Gérant(e) · de janvier 2012 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JMS BOULLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 Savigny-en-RevermontSiègeActif

    539 438 812 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA JMS BOULLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA JMS BOULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JMS BOULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JMS BOULLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JMS BOULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JMS BOULLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette ; Gérant, Associé : BOULLY Sébastien, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette né(e) GUILLERMIN ; Gérant, Associé : BOULLY Jean-Michel, Jacky

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOULLY Jacqueline, Aimée, Georgette né(e) GUILLERMIN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCEA JMS BOULLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA JMS BOULLY ?

Le numéro SIREN de SCEA JMS BOULLY est 539 438 812. Le SIRET de son siège social est 539 438 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539438812.

Qui dirige SCEA JMS BOULLY ?

SCEA JMS BOULLY est dirigée par JACQUELINE GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JMS BOULLY ?

Le siège social de SCEA JMS BOULLY est situé 50 IMP 50 impasse Vaudry, 71580 Savigny-en-Revermont.

SCEA JMS BOULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JMS BOULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JMS BOULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JMS BOULLY.