SCEA JOGUET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
SCEA JOGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 480 956 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Rossignolet, 85250 Vendrennes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THOMAS JOGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JOGUET
INSEE- Dénomination
- SCEA JOGUET
- SIREN
- 480 956 291
- SIRET (siège)
- 480 956 291 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480956291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 956 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 3 LE ROSSIGNOLET, 85250, VENDRENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA JOGUET
exploitation agricole
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Finances de SCEA JOGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JOGUET
INSEEBODACCJTOMELI
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gaucher
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2021
Bruno. Gérant : GAUCHER Huguette JOGUET
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JOGUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85250 VENDRENNESSiègeActif
480 956 291 00029 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0111Z
- 85250 VENDRENNESFermé
480 956 291 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JOGUET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA JOGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOGUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/10389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/15191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JOGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA JOGUET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Lafort, Elise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gaucher, nom d'usage : Joguet, Huguette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Joguet, Thomas Mickaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Joguet, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : JOGUET Bruno modification le 17 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : GAUCHER Huguette modification le 17 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : B. T. P. M. H. représenté par JOGUET Bruno Gérard Robert Bernard en fonction le 17 Avril 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : JOGUET Bruno. Gérant : GAUCHER Huguette.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCEA JOGUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA JOGUET ?
Le numéro SIREN de SCEA JOGUET est 480 956 291. Le SIRET de son siège social est 480 956 291 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480956291.
Qui dirige SCEA JOGUET ?
SCEA JOGUET est dirigée par THOMAS JOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JOGUET ?
Le siège social de SCEA JOGUET est situé 3 Le Rossignolet, 85250 Vendrennes.
SCEA JOGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JOGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JOGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOGUET.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Vendrennes
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