Checkers

SCEA JOIGNEAULT

Active
Siren751 323 528Société civile71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINCréée le 07 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
331 k€
Effectif
Non publié

SCEA JOIGNEAULT est une société civile immatriculée le 7 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 323 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte du Petit Limon, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par HUBERT JOIGNEAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA JOIGNEAULT

Dénomination
SCEA JOIGNEAULT
SIREN
751 323 528
SIRET (siège)
751 323 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26751323528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 323 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
331 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 mai 2012
Siège social
6 RTE DU PETIT LIMON , 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JOIGNEAULT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA JOIGNEAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOIGNEAULT

HJ

HUBERT JOIGNEAULT

Gérant

Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans

VJ

VINCENT JOIGNEAULT

Autre

S

SAS KAVI

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOIGNEAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeActif

    751 323 528 00016 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA JOIGNEAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JOIGNEAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOIGNEAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOIGNEAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOIGNEAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JOIGNEAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOIGNEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOIGNEAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : JOIGNEAULT Hubert, Joseph ; Sans correspondance / non repris : SAS KAVI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-07 · Début d'activité : 2012-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur SCEA JOIGNEAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOIGNEAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA JOIGNEAULT est 751 323 528. Le SIRET de son siège social est 751 323 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26751323528.

Qui dirige SCEA JOIGNEAULT ?

SCEA JOIGNEAULT est dirigée par HUBERT JOIGNEAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOIGNEAULT ?

Le siège social de SCEA JOIGNEAULT est situé 6 Rte du Petit Limon, 71370 Saint-Germain-du-Plain.

SCEA JOIGNEAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOIGNEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOIGNEAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOIGNEAULT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Saint-Germain-du-Plain

Toutes les entreprises à Saint-Germain-du-Plain