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SCEA JOMASY

Active
Siren999 041 098Société civile79110 Fontenille-Saint-Martin-d'EntraiguesCréée le 29 décembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
41,0 k€

SCEA JOMASY est une société civile immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 041 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de l'Abbaye Lieudit Couturette, 79110 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Hélène GINCHELEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JOMASY

Dénomination
SCEA JOMASY
SIREN
999 041 098
SIRET (siège)
999 041 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40999041098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 041 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
1 CHE de l'Abbaye Lieudit Couturette, 79110, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA JOMASY

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA JOMASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOMASY

HG

Hélène GINCHELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

JH

Joseph HAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

JH

Jean-Gabriel HAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA JOMASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79110 Fontenille-Saint-Martin-d'EntraiguesSiègeActif

    999 041 098 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JOMASY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA JOMASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOMASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JOMASY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOMASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JOMASY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-26 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA JOMASY

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOMASY ?

Le numéro SIREN de SCEA JOMASY est 999 041 098. Le SIRET de son siège social est 999 041 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40999041098.

Qui dirige SCEA JOMASY ?

SCEA JOMASY est dirigée par Hélène GINCHELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOMASY ?

Le siège social de SCEA JOMASY est situé 1 CHE de l'Abbaye Lieudit Couturette, 79110 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

SCEA JOMASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOMASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOMASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOMASY.

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