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SCEA JONATHAN

Active
Siren493 793 806Société civile47700 SAINT MARTIN DE CURTONCréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCEA JONATHAN est une société civile immatriculée le 19 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 793 806. Son siège social est situé Les Vacants, 47700 Saint Martin de Curton. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par PASCAL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JONATHAN

Dénomination
SCEA JONATHAN
SIREN
493 793 806
SIRET (siège)
493 793 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49493793806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 793 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
800 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
LES VACANTS , 47700, SAINT MARTIN DE CURTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JONATHAN

Élevage de volailles

Finances de SCEA JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JONATHAN

PF

PASCAL FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

JZ

JACQUELINE ZWEERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA JONATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 SAINT MARTIN DE CURTONSiègeActif

    493 793 806 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA JONATHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JONATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JONATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JONATHAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JONATHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA JONATHAN ?

Le numéro SIREN de SCEA JONATHAN est 493 793 806. Le SIRET de son siège social est 493 793 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493793806.

Qui dirige SCEA JONATHAN ?

SCEA JONATHAN est dirigée par PASCAL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JONATHAN ?

Le siège social de SCEA JONATHAN est situé Les Vacants, 47700 Saint Martin de Curton.

SCEA JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JONATHAN.

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