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SCEA JONCOUR

Active
Siren400 854 956Société civile29450 SIZUNCréée le 04 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA JONCOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 854 956. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbrat, 29450 Sizun. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ANDRE JONCOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JONCOUR

Dénomination
SCEA JONCOUR
SIREN
400 854 956
SIRET (siège)
400 854 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08400854956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 854 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 mai 1995
Siège social
KERBRAT , 29450, SIZUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JONCOUR

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

Finances de SCEA JONCOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JONCOUR

SM

SOPHIE MONFORT

Autre

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

AJ

ANDRE JONCOUR

Gérant

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA JONCOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29450 SIZUNSiègeActif

    400 854 956 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA JONCOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JONCOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JONCOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JONCOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JONCOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JONCOUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JONCOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JONCOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA JONCOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA JONCOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA JONCOUR est 400 854 956. Le SIRET de son siège social est 400 854 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400854956.

Qui dirige SCEA JONCOUR ?

SCEA JONCOUR est dirigée par ANDRE JONCOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JONCOUR ?

Le siège social de SCEA JONCOUR est situé Kerbrat, 29450 Sizun.

SCEA JONCOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JONCOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JONCOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JONCOUR.

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