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SCEA JOSE MESAS

Active
Siren390 151 900Société civile27300 COURBEPINECréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
72,7 k€

SCEA JOSE MESAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 390 151 900. Elle est domiciliée 20 rue de la Butte du Mesnil, 27300 Courbepine. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-MARC MESAS-RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA JOSE MESAS

Dénomination
SCEA JOSE MESAS
SIREN
390 151 900
SIRET (siège)
390 151 900 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71390151900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 151 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
72 690 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
20 RUE DE LA BUTTE DU MESNIL, 27300, COURBEPINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA JOSE MESAS

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA JOSE MESAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JOSE MESAS

JM

JEAN-MARC MESAS-RUIZ

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2011

E

EARL JEAN-MARC MESAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOSE MESAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 COURBEPINESiègeActif

    390 151 900 00029 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 0142Z

  • 27300 BERNAYFermé

    390 151 900 00011 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA JOSE MESAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Conformité de SCEA JOSE MESAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOSE MESAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JOSE MESAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOSE MESAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA JOSE MESAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : MESAS RUIZ Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA JOSE MESAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOSE MESAS ?

Le numéro SIREN de SCEA JOSE MESAS est 390 151 900. Le SIRET de son siège social est 390 151 900 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390151900.

Qui dirige SCEA JOSE MESAS ?

SCEA JOSE MESAS est dirigée par JEAN-MARC MESAS-RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOSE MESAS ?

Le siège social de SCEA JOSE MESAS est situé 20 rue de la Butte du Mesnil, 27300 Courbepine.

SCEA JOSE MESAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOSE MESAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOSE MESAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOSE MESAS.