SCEA JOSNET JACQUES

Active

Siren449 564 798Société civile51220 LOIVRECréée le 05 août 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCEA JOSNET JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 564 798. Son siège social est situé 33 rue de Verdun Chez Mr et Mme Josnet Jacq, 51220 Loivre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE JOSNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JOSNET JACQUES

INSEE

Dénomination: SCEA JOSNET JACQUES
SIREN: 449 564 798
SIRET (siège): 449 564 798 00014
N° TVA intracommunautaire: FR04449564798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 564 798
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 05 août 2003
Siège social: 33 RUE DE VERDUN CHEZ MR ET MME JOSNET JACQ, 51220, LOIVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA JOSNET JACQUES

agricoles

Finances de SCEA JOSNET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOSNET JACQUES

INSEEBODACC

LAURENT JOSNET

Associé indéfiniment responsable

FABRICE JOSNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

JACQUES JOSNET

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

ANNA KONIUSHOK

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

Anciens dirigeants (1)

Anna JOSNET

Gérant · de décembre 2015 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOSNET JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51220 LOIVRESiègeActif
449 564 798 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JOSNET JACQUES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

Acte

Dépôt du 18 mars 2008

Acte

Dépôt du 04 août 2003

Acte

Comptes annuels de SCEA JOSNET JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOSNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOSNET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOSNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JOSNET JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOSNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOSNET JACQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 juillet 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSNET Fabrice, Yvon, Marcel ; Gérant : JOSNET Jacques
08 décembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : JOSNET Anna, Thérèse né(e) KONIUSHOK Gérant : JOSNET Jacques
13 avril 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : KONIUSHOK Anna Thérèse

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCEA JOSNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOSNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA JOSNET JACQUES est 449 564 798. Le SIRET de son siège social est 449 564 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449564798.

Qui dirige SCEA JOSNET JACQUES ?

SCEA JOSNET JACQUES est dirigée par FABRICE JOSNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOSNET JACQUES ?

Le siège social de SCEA JOSNET JACQUES est situé 33 rue de Verdun Chez Mr et Mme Josnet Jacq, 51220 Loivre.