CheckersProcédures

SCEA JOSSE PASCAL

Active
Siren395 377 922Société civile56800 AUGANCréée le 24 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA JOSSE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 377 922. Elle est domiciliée Le Pourcaud, 56800 Augan. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. PASCAL JOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JOSSE PASCAL

Dénomination
SCEA JOSSE PASCAL
SIREN
395 377 922
SIRET (siège)
395 377 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27395377922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 377 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
24 juin 1994
Siège social
LE POURCAUD , 56800, AUGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JOSSE PASCAL

Élevage porcs

Finances de SCEA JOSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOSSE PASCAL

PJ

PASCAL JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2008

CM

CHRISTINE MOLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ALGAM JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOSSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 AUGANSiègeActif

    395 377 922 00012 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA JOSSE PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JOSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JOSSE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOSSE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSE Pascal, Maurice, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSE Christine, Madeleine, Anne-Marie né(e) MOLAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : JOSSE Pascal Maurice Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCEA JOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCEA JOSSE PASCAL est 395 377 922. Le SIRET de son siège social est 395 377 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27395377922.

Qui dirige SCEA JOSSE PASCAL ?

SCEA JOSSE PASCAL est dirigée par PASCAL JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOSSE PASCAL ?

Le siège social de SCEA JOSSE PASCAL est situé Le Pourcaud, 56800 Augan.

SCEA JOSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOSSE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Augan

Toutes les entreprises à Augan