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SCEA JOUAN

Active
Siren333 534 121Société civile89500 ROUSSONCréée le 24 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 534 121, SCEA JOUAN est une société civile créée le 24 septembre 1985. Elle est domiciliée Les Quatre Vents LES QUATRE VENTS, 89500 Rousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. VINCENT JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JOUAN

Dénomination
SCEA JOUAN
SIREN
333 534 121
SIRET (siège)
333 534 121 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39333534121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 534 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
97 930 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 septembre 1985
Siège social
Les Quatre Vents LES QUATRE VENTS, 89500, ROUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA JOUAN

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA JOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JOUAN

VJ

VINCENT JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013

J

JPV

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOUAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89500 ROUSSONSiègeActif

    333 534 121 00020 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0111Z

  • 89100 SAINT-CLEMENTFermé

    333 534 121 00012 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JOUAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOUAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : JOUAN Jean-Pierre Albert modification le 17 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : JOUAN Michel Robert modification le 17 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUAN Vincent Roger Robert en fonction le 29 Avril 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUAN Jean-Pierre Albert modification le 29 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUAN Michel Robert modification le 29 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUAN Vincent Roger Robert en fonction le 29 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCEA JOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOUAN ?

Le numéro SIREN de SCEA JOUAN est 333 534 121. Le SIRET de son siège social est 333 534 121 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39333534121.

Qui dirige SCEA JOUAN ?

SCEA JOUAN est dirigée par VINCENT JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOUAN ?

Le siège social de SCEA JOUAN est situé Les Quatre Vents LES QUATRE VENTS, 89500 Rousson.

SCEA JOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOUAN.

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