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SCEA JOUANCERRE

Active
Siren453 509 713Société civile40290 MouscardèsCréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA JOUANCERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 509 713. Son siège social est situé 265 route de l'Arreyaou, 40290 Mouscardès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par MATHIEU NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JOUANCERRE

Dénomination
SCEA JOUANCERRE
SIREN
453 509 713
SIRET (siège)
453 509 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70453509713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 509 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 mai 2004
Siège social
265 route de l'Arreyaou, 40290, Mouscardès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JOUANCERRE

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA JOUANCERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOUANCERRE

CG

CHRISTINE GANTOIS

Associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTINE GANTOIS

Associé indéfiniment responsable

AN

ALAIN NOGUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012

AN

ALAIN NOGUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012

MN

MATHIEU NOGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

MN

MATHIEU NOGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

AN

Audrey NOGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JOUANCERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40290 MouscardèsSiègeActif

    453 509 713 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA JOUANCERRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA JOUANCERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOUANCERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOUANCERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOUANCERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JOUANCERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOUANCERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOUANCERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUES Audrey

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUES Mathieu

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : NOGUES Alain, Bernard Gérant associé : NOGUES Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SCEA JOUANCERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOUANCERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA JOUANCERRE est 453 509 713. Le SIRET de son siège social est 453 509 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453509713.

Qui dirige SCEA JOUANCERRE ?

SCEA JOUANCERRE est dirigée par MATHIEU NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOUANCERRE ?

Le siège social de SCEA JOUANCERRE est situé 265 route de l'Arreyaou, 40290 Mouscardès.

SCEA JOUANCERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOUANCERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOUANCERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOUANCERRE.

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