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SCEA JOUAULT

Active
Siren977 512 656Société civile53100 Saint-Georges-ButtaventCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 512 656, SCEA JOUAULT est une société civile créée le 12 juillet 2023. Son siège social est situé Salair, 53100 Saint-Georges-Buttavent. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JOUAULT

Dénomination
SCEA JOUAULT
SIREN
977 512 656
SIRET (siège)
977 512 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30977512656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 512 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
Salair, 53100, Saint-Georges-Buttavent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JOUAULT

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA JOUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOUAULT

RJ

ROMAIN JOUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

TJ

THIERRY JOUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA JOUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 Saint-Georges-ButtaventSiègeActif

    977 512 656 00017 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA JOUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JOUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOUAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCEA JOUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOUAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA JOUAULT est 977 512 656. Le SIRET de son siège social est 977 512 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30977512656.

Qui dirige SCEA JOUAULT ?

SCEA JOUAULT est dirigée par ROMAIN JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOUAULT ?

Le siège social de SCEA JOUAULT est situé Salair, 53100 Saint-Georges-Buttavent.

SCEA JOUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOUAULT.

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