SCEA JOUBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA JOUBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 478 253. Son siège social est situé La Moraie, 56800 Taupont. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par DAVID JOUBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JOUBIER
INSEE- Dénomination
- SCEA JOUBIER
- SIREN
- 481 478 253
- SIRET (siège)
- 481 478 253 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11481478253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 478 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 200 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- LA MORAIE , 56800, TAUPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JOUBIER
La société a pour objet : - La mise en valeur d'une exploitation agricole et l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres, ainsi que l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement
Finances de SCEA JOUBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JOUBIER
INSEEBODACCDMJ
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JOUBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 TAUPONTSiègeActif
481 478 253 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA JOUBIER
INPIComptes annuels de SCEA JOUBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOUBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JOUBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA JOUBIER. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-21.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JOUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JOUBIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur SCEA JOUBIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA JOUBIER ?
Le numéro SIREN de SCEA JOUBIER est 481 478 253. Le SIRET de son siège social est 481 478 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481478253.
Qui dirige SCEA JOUBIER ?
SCEA JOUBIER est dirigée par DAVID JOUBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JOUBIER ?
Le siège social de SCEA JOUBIER est situé La Moraie, 56800 Taupont.
SCEA JOUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JOUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JOUBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOUBIER.
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