SCEA JOURDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 328 825, SCEA JOURDA est une société civile créée le 25 avril 2007. Son siège social est situé 757 Che des Oustalous, 31450 Labastide-Beauvoir. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC TOPPAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA JOURDA
INSEE- Dénomination
- SCEA JOURDA
- SIREN
- 495 328 825
- SIRET (siège)
- 495 328 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31495328825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 328 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 36 720 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 757 CHE DES OUSTALOUS , 31450, LABASTIDE-BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JOURDA
Culture céréalière
Finances de SCEA JOURDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JOURDA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2010
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Autre
Anciens dirigeants (1)
MONTFRAIX Marise nom d'usage · de janvier 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JOURDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRSiègeActif
495 328 825 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JOURDA
INPIComptes annuels de SCEA JOURDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOURDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JOURDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOURDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOURDA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JOURDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JOURDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONFRAIX Marise nom d'usage : TOPPAN n'est plus gérant. TOPPAN Frédéric nom d'usage : TOPPAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JOURDA Moise nom d'usage : JOURDA Moise n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONTFRAIX Marise nom d'usage : TOPPAN Marise devient gérant..
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCEA JOURDA
Quel est le numéro SIREN de SCEA JOURDA ?
Le numéro SIREN de SCEA JOURDA est 495 328 825. Le SIRET de son siège social est 495 328 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495328825.
Qui dirige SCEA JOURDA ?
SCEA JOURDA est dirigée par FREDERIC TOPPAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JOURDA ?
Le siège social de SCEA JOURDA est situé 757 Che des Oustalous, 31450 Labastide-Beauvoir.
SCEA JOURDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JOURDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JOURDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOURDA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
