SCEA JOUSSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 479 063, SCEA JOUSSOT est une société civile créée le 29 janvier 2021. Son siège social est situé 11 rue d'Aval, 39380 Vaudrey. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EMELINE JOUSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA JOUSSOT
INSEE- Dénomination
- SCEA JOUSSOT
- SIREN
- 893 479 063
- SIRET (siège)
- 893 479 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20893479063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 479 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 550 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 janvier 2021
- Siège social
- 11 RUE D'AVAL, 39380, VAUDREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JOUSSOT
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA JOUSSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JOUSSOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA JOUSSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 VAUDREYSiègeActif
893 479 063 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JOUSSOT
INPIComptes annuels de SCEA JOUSSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JOUSSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOUSSOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/07215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JOUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JOUSSOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
JOUSSOT Emeline Valérie Madeleine nom d'usage : JOUSSOT devient gérant. JOUSSOT Jean-Michel Joesph nom d'usage : JOUSSOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCEA JOUSSOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA JOUSSOT ?
Le numéro SIREN de SCEA JOUSSOT est 893 479 063. Le SIRET de son siège social est 893 479 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20893479063.
Qui dirige SCEA JOUSSOT ?
SCEA JOUSSOT est dirigée par EMELINE JOUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JOUSSOT ?
Le siège social de SCEA JOUSSOT est situé 11 rue d'Aval, 39380 Vaudrey.
SCEA JOUSSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JOUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JOUSSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOUSSOT.
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