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SCEA JTM DESSAPT

Active
Siren510 262 272Société civile63190 LEZOUXCréée le 11 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCEA JTM DESSAPT est une société civile immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 510 262 272. Elle est domiciliée Rte route de Billom, 63190 Lezoux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MAELIE DESSAPT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JTM DESSAPT

Dénomination
SCEA JTM DESSAPT
SIREN
510 262 272
SIRET (siège)
510 262 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49510262272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 262 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
175 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 février 2009
Siège social
RTE ROUTE DE BILLOM , 63190, LEZOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JTM DESSAPT

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 codifié à l'article L 311-1 du Code Rural, et notamment en ce qui concerne les productions végétales et animales et plus particulièrement l'élevage bovin allaitant

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Finances de SCEA JTM DESSAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JTM DESSAPT

MD

MAELIE DESSAPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

CC

CHRISTIANE CHAUFFOUR

Autre

JD

JEAN DESSAPT

Autre

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

TD

THOMAS DESSAPT

Autre

Anciens dirigeants (1)

CD

Christiane né CHAUFFOUR DESSAPT

Gérant, Associé · de juillet 2015 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JTM DESSAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63190 LEZOUXSiègeActif

    510 262 272 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JTM DESSAPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JTM DESSAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JTM DESSAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JTM DESSAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JTM DESSAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JTM DESSAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JTM DESSAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JTM DESSAPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : DESSAPT Maelie, Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : DESSAPT Christiane né(e) CHAUFFOUR

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA JTM DESSAPT

Quel est le numéro SIREN de SCEA JTM DESSAPT ?

Le numéro SIREN de SCEA JTM DESSAPT est 510 262 272. Le SIRET de son siège social est 510 262 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49510262272.

Qui dirige SCEA JTM DESSAPT ?

SCEA JTM DESSAPT est dirigée par MAELIE DESSAPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JTM DESSAPT ?

Le siège social de SCEA JTM DESSAPT est situé Rte route de Billom, 63190 Lezoux.

SCEA JTM DESSAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JTM DESSAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JTM DESSAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JTM DESSAPT.

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