SCEA JULLIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA JULLIEN est une société civile immatriculée le 13 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 202 161. Elle est domiciliée Le Doux Mesnil, 27150 Hacqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JULLIEN
INSEE- Dénomination
- SCEA JULLIEN
- SIREN
- 403 202 161
- SIRET (siège)
- 403 202 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403202161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 202 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- LE DOUX MESNIL , 27150, HACQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JULLIEN
Mise en valeur d'une exploi- tation agricole
Finances de SCEA JULLIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JULLIEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Claire en fonction le 07 Novembre 2018 JULLIEN
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JULLIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 HACQUEVILLESiègeActif
403 202 161 00010 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JULLIEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA JULLIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JULLIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JULLIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JULLIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JULLIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2023F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 18/12143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/07251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/09436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/06856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/08899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2024F01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023F02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023F00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023J00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2023F01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/10946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/11081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/10624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15/22952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/06317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 08 décembre 2011 · N° 08/08226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/09660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/08490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/08249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2010 · N° 09/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2010 · N° 09/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2010 · N° 08/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 2ème section
Décision du 13 avril 2010 · N° 09/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/03958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre
Décision du 09 novembre 2009 · N° 08/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-21.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-41.821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-85.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-43.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JULLIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JULLIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Paul François Joseph modification le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Francois en fonction le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Hubert en fonction le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Nicolas en fonction le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Armelle en fonction le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Marie-Claire en fonction le 07 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : VAUTIER Colette en fonction le 07 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Blandine en fonction le 07 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA JULLIEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA JULLIEN ?
Le numéro SIREN de SCEA JULLIEN est 403 202 161. Le SIRET de son siège social est 403 202 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403202161.
Qui dirige SCEA JULLIEN ?
SCEA JULLIEN est dirigée par FRANCOIS JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JULLIEN ?
Le siège social de SCEA JULLIEN est situé Le Doux Mesnil, 27150 Hacqueville.
SCEA JULLIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JULLIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JULLIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JULLIEN.
Entreprises similaires
Même activité à Hacqueville
