SCEA KAUFFMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA KAUFFMANN est une société civile immatriculée le 1er avril 2021 sous le numéro SIREN 897 441 044. Son siège social est situé 8 rue Principale, 67370 Wintzenheim-Kochersberg. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA KAUFFMANN
INSEE- Dénomination
- SCEA KAUFFMANN
- SIREN
- 897 441 044
- SIRET (siège)
- 897 441 044 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68897441044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 441 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE, 67370, WINTZENHEIM-KOCHERSBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA KAUFFMANN
Exploitation agricole
Finances de SCEA KAUFFMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA KAUFFMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA KAUFFMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 WINTZENHEIM-KOCHERSBERGSiègeActif
897 441 044 00012 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA KAUFFMANN
INPIComptes annuels de SCEA KAUFFMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KAUFFMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA KAUFFMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KAUFFMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA KAUFFMANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000509
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05349
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02427
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/03220
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03034
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/14949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA KAUFFMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA KAUFFMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-01 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur SCEA KAUFFMANN
Quel est le numéro SIREN de SCEA KAUFFMANN ?
Le numéro SIREN de SCEA KAUFFMANN est 897 441 044. Le SIRET de son siège social est 897 441 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68897441044.
Qui dirige SCEA KAUFFMANN ?
SCEA KAUFFMANN est dirigée par PIERRE KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA KAUFFMANN ?
Le siège social de SCEA KAUFFMANN est situé 8 rue Principale, 67370 Wintzenheim-Kochersberg.
SCEA KAUFFMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA KAUFFMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA KAUFFMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KAUFFMANN.
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