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SCEA KERMUSE

Active
Siren803 662 956Société civile35160 MONTERFILCréée le 25 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA KERMUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 662 956. Elle est domiciliée Le Domaine, 35160 Monterfil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par LUDOVIC LEBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA KERMUSE

Dénomination
SCEA KERMUSE
SIREN
803 662 956
SIRET (siège)
803 662 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45803662956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 662 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
LE DOMAINE , 35160, MONTERFIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA KERMUSE

Culture et élevage associés

Finances de SCEA KERMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA KERMUSE

LL

LUDOVIC LEBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

ML

MARION LESEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

L

L3M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA KERMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTERFILSiègeActif

    803 662 956 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA KERMUSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA KERMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KERMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA KERMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KERMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA KERMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA KERMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA KERMUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCEA KERMUSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA KERMUSE ?

Le numéro SIREN de SCEA KERMUSE est 803 662 956. Le SIRET de son siège social est 803 662 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803662956.

Qui dirige SCEA KERMUSE ?

SCEA KERMUSE est dirigée par LUDOVIC LEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA KERMUSE ?

Le siège social de SCEA KERMUSE est situé Le Domaine, 35160 Monterfil.

SCEA KERMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA KERMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA KERMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KERMUSE.

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