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SCEA KMAS

Active
Siren379 067 036Société civile76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

SCEA KMAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 379 067 036. Elle est domiciliée 872 RTE DES 3 FERMES Bennetot, 76640 Terres-de-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARC EUDES, gérant.

Fiche d'identité de SCEA KMAS

Dénomination
SCEA KMAS
SIREN
379 067 036
SIRET (siège)
379 067 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86379067036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 067 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
237 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
872 RTE DES 3 FERMES Bennetot, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA KMAS

Exploitation agricole

Finances de SCEA KMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA KMAS

ME

MARC EUDES

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

ME

Marc EUDES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

KD

Karine DEQUEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

KE

Karine né DEQUEN EUDES

Gérant · de mai 2017 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA KMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    379 067 036 00010 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA KMAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA KMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA KMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA KMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA KMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA KMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    DEQUEN Karine nom d'usage : EUDES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : EUDES Marc, Henri, Georges ; Gérant : EUDES Karine né(e) DEQUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : EUDES Marc-Henri, Georges Gérant(e) : EUDES Karine né(e) DEQUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA KMAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA KMAS ?

Le numéro SIREN de SCEA KMAS est 379 067 036. Le SIRET de son siège social est 379 067 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379067036.

Qui dirige SCEA KMAS ?

SCEA KMAS est dirigée par MARC EUDES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA KMAS ?

Le siège social de SCEA KMAS est situé 872 RTE DES 3 FERMES Bennetot, 76640 Terres-de-Caux.

SCEA KMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA KMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA KMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KMAS.